Conditions d’opposabilité d’un modificatif au règlement de copropriété à l’acquéreur d’un lot
Juin 2024
Jurisprudence
Clause réputée non écrite et office du juge
Novembre 2023
Article
RENOVATION ENERGETIQUE ET RESPONSABILITE DES ACTEURS DE LA COPROPRIETE
Novembre 2023
Jurisprudence
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Juillet 2023
Jurisprudence
Occupation saisonnière des parties communes et point de départ du délai de prescription de l’action du syndicat
Juillet 2023
Jurisprudence
Responsabilité délictuelle entre copropriétaires et responsabilité du syndicat
Juillet 2023
Jurisprudence
Ouvertures illicites pratiquées par un copropriétaire et responsabilité du syndicat à l’égard des tiers
Juillet 2023
Jurisprudence
La réalisation du plan annexé à l’état descriptif de division relève du monopole des géomètres-experts
Juillet 2023
Jurisprudence
Indemnisation pour expropriation de l’immeuble et qualité à agir du syndicat
Juillet 2023
Article
Loi 3DS : Obligation de mise en conformité du règlement de copropriété : Quelles modalités ? Quelles sanctions ?
Janvier 2022
Article
La mise en conformité des règlements de copropriété avec
les dispositions de la loi Elan s’avère plus que jamais
nécessaire en 2022
Août 2021
Jurisprudence
Vote unique sur des questions indissociables et absence d’obligation de mise en concurrence pour l’architecte habituel de l’immeuble
Août 2021
Jurisprudence
Action oblique d’un copropriétaire à l’encontre d’un locataire en résiliation d’un bail
Août 2021
Jurisprudence
Répartition entre le copropriétaire saisi et l’adjudicataire de la provision exigible du budget prévisionnel et des frais relatifs à l’état daté
Août 2021
Article
OBLIGATION DE MISE EN CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT DE
COPROPRIÉTÉ : QUELLES MODALITÉS ? QUELLES SANCTIONS ?
Mars 2021
Jurisprudence
Le règlement de copropriété et la qualification des parties privatives
Février 2021
Article
Les nouveaux rôles et pouvoirs du conseil syndical
Décembre 2020
Article
L’ordonnance du 18 novembre 2020 et les nouvelles mesures concernant la copropriété
Novembre 2020
Article
Le vote par correspondance après le décret du 2 juillet 2020
Novembre 2020
Jurisprudence
Défaut d’approbation par l’assemblée générale de la répartition des charges du lot divisé et clause réputée non écrite
Octobre 2020
Article
Réforme de la copropriété : le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020
Juin 2020
Covid-19
Flash Info - Les assemblées générales sans présence physique des copropriétaires et le renouvellement du contrat du syndic après l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020
Juin 2020
Covid-19
Baux d’habitation et Covid-19 après l’ordonnance n°2020 – 347 du 15 avril 2020 et la loi n° 2020 – 546 du 11 mai 2020
Juin 2020
Covid-19
Le report du paiement des loyers commerciaux et professionnels après le décret n° 2020-433 du 16 avril 2020
Juin 2020
Covid-19
Covid-19 : le renouvellement du contrat de syndic et de la désignation du conseil syndical après l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020
Avril 2020
Covid-19
Préconisation du GRECCO n° 9 du 18 avril 2020
Avril 2020
Covid-19
Préconisation du GRECCO n° 8 du 18 avril 2020
Avril 2020
Covid-19
Infos spéciales covid-19 - Après l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 concernant le paiement des loyers et factures de fluides afférents aux locaux professionnels et commerciaux
Avril 2020
Jurisprudence
Travaux irréguliers du syndic et préjudice du syndicat
Avril 2020
Article
Droit de propriété et copropriété
Janvier 2020
Article
Les nouvelles missions et obligations du syndic après la loi Élan et l'ordonnance du 30 octobre 2019
Janvier 2020
Jurisprudence
Action en annulation de la
répartition des charges et contestation préalable de l’assemblée générale
l’ayant instituée
Décembre 2019
Article
Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Juillet 2019
Article
Les charges de copropriété à l'épreuve de la loi Élan
Juin 2019
Jurisprudence
Répartition des charges d'ascenseur à parts égales et clause réputée non écrite
Avril 2019
Jurisprudence
Opposabilité au syndicat de la cession d’une fraction d’un lot divisé malgré l’absence d’approbation de la nouvelle répartition des charges
Mars 2019
Newsletter
La faute lourde du constructeur n'est pas assimilable au DOL
Mars 2019
Newsletter
Travaux de mise en conformité et bail commercial
Mars 2019
Newsletter
Dépôt de garantie et vente des locaux
Mars 2019
Newsletter
Un droit de jouissance privative sur une partie commune peut être donné à titre personnel et temporaire
Mars 2019
Newsletter
Pas de nomination d'un administrateur provisoire de copropriété sans constatation préalable de la nullité du mandat du syndic
Mars 2019
Newsletter
La location meublée de courte durée est contraire à la destination d'un immeuble à usage d'habitation
Mars 2019
Jurisprudence
Décision de principe d’une assemblée générale et effets juridiques
Février 2019
Jurisprudence
Désignation d’un administrateur provisoire en prévision du risque d’absence de syndic
Janvier 2019
Jurisprudence
Responsabilité délictuelle du conseil syndical et faute contractuelle
Janvier 2019
Article
Loi Élan et copropriété
Janvier 2019
Article
Réforme de la loi du 10 juillet 1965 : le projet du GRECCO
Janvier 2019
Jurisprudence
Responsabilité délictuelle du conseil syndical et faute contractuelle
Octobre 2018
Article
Nullité du mandat du syndic à défaut d’indication de sa date d’échéance
Juin 2018
Jurisprudence
Le juge a le pouvoir de rectifier une erreur matérielle affectant l’état descriptif de division
Avril 2018
Jurisprudence
Droit de passage sur une partie commune et droit de jouissance exclusif
Novembre 2017
Jurisprudence
Attribution par le règlement de copropriété d’une valeur contractuelle à l’état descriptif de division
Octobre 2017
Jurisprudence
Formalisme de l’opposition du syndic et privilège immobilier spécial du syndicat
Septembre 2017
Article
Licenciement du gardien et suppression du poste en copropriété
Août 2017
Article
Réforme du droit des obligations : Aperçu des conséquences en matière de baux commerciaux
Mai 2017
Jurisprudence
Les règles du licenciement économique ne sont pas applicables au syndicat des copropriétaires
Décembre 2016
Article
Contrat-type de syndic : conséquences de l'arrêt du Conseil d'État du 5 Octobre 2016
Octobre 2016
Jurisprudence
Annulation de la décision approuvée par le mandataire mais non inscrite à l'ordre du jour
Septembre 2016
Article
L'individualisation des frais de chauffage se précise
Juin 2016
Jurisprudence
Validité de la clause de solidarité entre nu-propriétaire et usufruitier
Avril 2016
Jurisprudence
Conditions de recevabilité de l'action individuelle des copropriétaires
Mars 2016
Article
Gardiens et concierges : La refonte de la classification
Janvier 2016
Jurisprudence
Responsabilité du syndicat des copropriétaires pour vice de construction ou défaut d’entretien des parties communes
Octobre 2015
Article
A propos du privilège immobilier spécial du syndicat des copropriétaires
Juin 2015
Article
La mise en concurrence du contrat de syndic
Avril 2015
Article
La responsabilité du syndic depuis la loi ALUR
Février 2015
Article
La location meublée de courte durée après la loi ALUR du 24 Mars 2014
Juillet 2014
Article
Le logement du gardien
Mai 2014
Article
La loi ALUR et les principales dispositions concernant la loi Hoguet et la transaction
Avril 2014
Article
Loi ALUR : Les principales dispositions relatives à la copropriété
Mars 2014
Jurisprudence
Défaut d'achèvement du lot et charges de copropriété
Février 2014
Jurisprudence
Indivisibilité de l'ordonnance rétractant la désignation d'un administrateur provisoire
Janvier 2014
Jurisprudence
Le syndicat des copropriétaires et la Convention européenne des droits de l'homme
